Politique de confidentialité

Mise à jour en juillet 2026

La présente politique de confidentialité s’applique sur tous les sites et plateformes édités par l’APAJH Savoie, n°SIREN 329416192 dont le siège social est situé 11 RUE DANIEL ROPS, 73160 COGNIN, représentée par Mme. COMBE LEMOS Nadège en sa qualité de Directrice Générale (ci-après « l’Association » ou « l’APAJH Savoie »), et notamment le site internet accessible à l’adresse URL : https://www.apajh73.com/ (ci-après « le Site »).

Dans le cadre de son activité, l’APAJH Savoie est amené à collecter des données à caractère personnel sur des visiteurs du site internet. L’Association, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

L’APAJH Savoie s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

L’APAJH Savoie vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

L’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Avant de préciser de quelle façon l’APAJH Savoie traite vos données, veuillez trouver quelques définitions des termes essentiels abordés par le Règlement Général sur la Protection des Données.

1. Définitions

Le Règlement Général sur la Protection des Données aborde les définitions suivantes, ces dernières vous seront utiles pour la bonne compréhension de la présente Politique :

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée « personne concernée »). Pour exemple, peuvent être des données à caractère personnel :
- Les noms, les prénoms
- Adresses postales des logements
- Adresses mails
- Les téléphones personnels, etc …
Délégué à la protection des données (DPD) : Personne chargée d’assurer la protection des données à caractère personnel au sein de l’APAJH Savoie.
Personne concernée : individu sur lequel porte les Données à caractère personnel et qui peut être identifié ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à ses Données à caractère personnel. Cela inclut les patients, adhérents, client, prospects, et collaborateurs anciens et actuels.
Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) : réglementation applicable aux organismes privés et publics traitant des données à caractère personnel.
Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : Il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
Traitement de données : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.

Ces définitions sont issues du Règlement Général sur la Protection des Données directement.

Outre les définitions, les contacts suivants vous seront utiles notamment pour obtenir plus d’information.

2. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de son activité, l’APAJH Savoie est le Responsable de traitement conformément à la définition énoncée ci-dessus.

3. Coordonnées de notre DPO

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

Soit par mail à l’adresse suivante : apajh73@contact-rgpd.fr

Soit par courrier : 11 RUE DANIEL ROPS, 73160 COGNIN

4. Collecte & origine des données

Dans le cadre de ses activités, l’APAJH Savoie est amené à collecter et traiter vos données à caractère personnel de manière loyale, licite et transparente conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

A travers notre site Web, l’APAJH Savoie et ses partenaires traitent des données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous avez vous-même communiquées notamment lors de la prise de contact, de l’inscription à un service, de l’utilisation des outils mis à disposition.

Par ailleurs, nous recueillons également des informations automatiquement concernant l’utilisation de notre site internet, les pages consultés, par le biais de nos cookies. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations sur l’appareil et l’utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l’appareil, le pays, la localisation, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos services, ainsi que d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos services, ainsi qu’à des fins d’analyse et de rapport internes.

Chaque donnée que nous traitons à votre sujet fait l’objet d’une information sur les finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.

Par ailleurs, seules les données strictement nécessaires aux finalités déterminées, explicites et légitimes du traitement sont collectées et leur origine est systématiquement documentée afin de garantir une traçabilité et la conformité des traitements au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL.

5. Finalités de traitement et bases légales

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’APAJH Savoie a préalablement à chaque traitement de données personnelles déterminé une finalité. Pour vous délivrer une information claire et précise sur chaque traitement de données, l’Association vous fournit le détail de ces derniers au paragraphe / dans le tableau suivant.

L’APAJH Savoie assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités suivantes :

Gestion des demandes de contact
Gestion du recrutement
Cookies

5.1. Gestion des demandes de contact

Sur notre site Web vous avez la possibilité de remplir un formulaire vous permettant d’être recontacté à votre demande. Chacune des données personnelles collectées à cette fin est indispensable pour le traitement de votre demande. Les données transmises à votre initiative seront traitées pour les finalités suivantes :

Prises de contact
Réponses aux demandes reçues via le formulaire du site

Le traitement de vos données personnelles pour la réalisation des activité précitées se fonde sur votre consentement. Votre consentement peut être retiré à tout moment en en faisant la demande auprès de notre DPO en vous référant au paragraphe 3 de la présente Politique de confidentialité.

5.2. Gestion du recrutement

Dans le cadre de sa gestion du recrutement, l’APAJH Savoie traite les données personnelles de chacun des candidats pour le poste à pourvoir. Chacune des données personnelles collectées à cette fin est indispensable pour le traitement de votre candidature. Les données transmises à votre initiative seront traitées pour les finalités suivantes :

Recrutement du personnel et des stagiaires
Réception et enregistrement des candidatures
Réponses aux candidats à un emploi ou à un stage

5.3. Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone, ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

L’utilisation de cookie est importante pour le bon fonctionnement de notre site Web. Ainsi, vos données personnelles sont traitées dans le cadre des finalités suivantes :

Suivi de navigation du site ;
Mesure d’audience ;
Effectuer ou faciliter la transmission d’une communication par la voie d’un réseau de communications électroniques ;
Fourniture d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

Les données « universal analytics » sont collectées via des adresses IP par Google Analytics. Elles nous permettent de mesurer l’audience du Site, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer l’expérience de navigation.

Nous utilisons des cookies fonctionnels nous permettant d’améliorer le fonctionnement de notre site Web. L’APAJH Savoie traite vos données dans le cadre de ces cookies sur le fondement de son intérêt légitime d’amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur.

Le traitement de vos données concernant les autres types de cookies se fonde sur votre consentement. Ce dernier peut être retiré à tout moment.

6. Catégorie des données collectées

Dans le cadre de ses activités, l’APAJH Savoie collecte uniquement les données personnelles pertinentes pour l’ensemble des finalités poursuivies.

Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)

NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que l’APAJH Savoie est susceptible de traiter.

Vous nous fournissez certaines de ces données lorsque :

Vous remplissez les formulaires de contact et d’inscription sur le Site ;
Vous utilisez les différents moyens de contact disponibles sur le Site (téléphone, mail) ;
Vous naviguez sur le Site ;
Vous utilisez les Services.

6.1. Données collectées pour le traitement : Gestion des demandes de contact

Dans le cadre de cette activité de traitement, l’APAJH Savoie est susceptible de traiter l’ensemble des catégories de données suivantes :

Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication, Échanges d’informations

Informations relatives à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom

Informations relatives à la vie professionnelle : E-mail professionnel

6.2. Données collectées pour le traitement : Gestion du recrutement

Dans le cadre de cette activité de traitement, l’APAJH Savoie est susceptible de traiter l’ensemble des catégories de données suivantes :

Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication

Documents ayant une valeur juridique : CV, Lettre de motivation

Informations relatives à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom, Téléphone mobile privé

Informations relatives à la vie professionnelle : Intitulé du poste

Informations issues du processus de recrutement : Centres d’intérêts du candidat, Compétences professionnelles du candidat, Emplois et employeurs précédents, Expérience professionnelle du candidat, Informations relatives aux stages effectués, Périodes sans emploi, Études/formation/diplômes du candidat, Évaluation de l’utilisation d’outils de travail (métier, moyens informatiques…)

6.3. Données collectées pour le traitement : Gestion des cookies

Dans le cadre de cette activité de traitement, l’APAJH Savoie est susceptible de traiter l’ensemble des catégories de données suivantes :

Informations électroniques : adresses IP, MAC, Historique des pages visitées

7. Destinataires

Vos données à caractère personnelles sont uniquement traitées par les personnes habilitées à en connaître.

Les destinataires de vos données sont en premier lieu nous-mêmes, pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. Plus spécifiquement, les destinataires en interne sont : la direction générale, les directions d’établissements, les services concernés par vos demandes, le prestataire informatique / le prestataire éditeur du site internet ?

D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, notre prestataire informatique, ainsi que nos prestataires de services tiers et des plateformes tierces.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

8. Durée de conservation

Conformément à la Règlementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, telles que décrites à l’article 5 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à apajh73@contact-rgpd.fr.

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, à moins que la loi n’en dispose autrement.

9. Transferts de données hors Union Européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.

C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies à Google, susceptible de stocker dans les serveurs aux États-Unis. Toutefois, le 10 juillet 2023, un accord entre l’Union Européenne et les États-Unis a été signé concernant les transferts de données. De ce fait, l’utilisation de Google Analytics est conforme.

10. Réseaux sociaux

Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies. Nous ne contrôlons pas ces cookies sur les réseaux sociaux. En outre, nous ne sommes pas en mesure d’accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.

11. Sécurité et confidentialité des données personnelles

L’APAJH Savoie respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

12. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Ces derniers peuvent être exercées auprès de notre DPO par mail ou par courrier en vous référant au paragraphe 3 de la présente Politique.

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

L’APAJH Savoie s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles. Si toutefois vous souhaitez obtenir plus d’information sur les traitements de données personnelles vous concernant, vous pouvez contacter notre DPO en vous référant au paragraphe 3 de la présente Politique.

Droit d’accès aux Données Personnelles et de rectification des Données Personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, vous avez le droit de demander à l’APAJH Savoie s’il traite vos données et de vous transmettre les informations vous concernant.

A ce titre, vous pouvez demander :

D’accéder à l’ensemble des données vous concernant
De connaître l’origine des données vous concernant ainsi que les destinataires de celles-ci
D’accéder aux données sur lesquelles l’APAJH Savoie s’est fondée pour prendre une décision vous concernant
D’obtenir copie de vos données (pour toute copie supplémentaire, l’APAJH Savoie sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés)

Enfin, vous disposez du droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont incomplètes ou inexactes, notamment en cas de changement de situation.

Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

En application de la règlementation en vigueur, vous pouvez demander d’obtenir la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez notamment demander leur suppression si :

Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées
Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données
Vous estimez que vos données font l’objet d’un traitement illicite
Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Dans des cas précis et encadrés par la législation, l’APAJH Savoie ne pourra faire droit à votre demande, en particulier si une obligation légale impose une durée de conservation de vos données, ou encore si vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. À la disparition d’un motif justifiant la conservation de vos données, celles-ci seront effacées.

Droit d’opposition

Ce droit vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par l’APAJH Savoie. Pour ce faire, vous devez expliquer les raisons justifiant votre opposition à l’utilisation de vos données.

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par l’APAJH Savoie de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales de notre part.

Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
si l’APAJH Savoie n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.
Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par l’APAJH Savoie pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse électronique apajh73@contact-rgpd.fr.

13. Mineurs

Le site web de l’APAJH Savoie n’est pas destiné aux mineurs. L’APAJH Savoie ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

14. Modification de la présente politique

Les mentions et la vérification du site web ont été réalisées par https://fcn-data.fr/ en juillet 2026.

L’APAJH Savoie se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de dernière mise à jour.

15. Cookies

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site web, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation :

Finalité	Nom des traceurs	Provenance	Catégorie	Durée de conservation
Mesure d’audience et statistiques	_ga, _ga_*	Google LLC (Google Analytics)	Statistiques	13 mois
Mesure d’audience et statistiques	_gid	Google LLC (Google Analytics)	Statistiques	24h

Cliquez ici pour modifier vos préférences en matière de cookies.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/11.0/mac/10.13

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : apajh73@contact-rgpd.fr.

16. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.