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Le RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, a été instauré par l’Union européenne le 25 mai 2018 afin de renforcer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles des citoyens européens. Ce texte réglementaire octroie aux personnes concernées divers droits fondamentaux, tels que : le droit à l’information, le droit d’accès, le droit d’opposition, le droit de rectification, le droit à l’effacement ainsi que le droit à la portabilité des données.
Ce règlement se distingue par son champ d’application large et son caractère universel : il s’impose à toute structure, quel que soit son domaine ou sa taille, dès lors qu’elle collecte ou exploite des données personnelles de résidents européens. Le RGPD insiste sur la nécessité de transparence dans l’utilisation des données et oblige les organisations à adopter des mesures préventives pour en garantir la protection. Son objectif est d’ancrer une véritable culture de la confidentialité au sein des structures.
Contrairement à une idée répandue, le RGPD n’est pas simplement “la loi des cookies à accepter ou refuser”. Il s’agit d’un cadre juridique global, qui touche tous les aspects de la vie d’une association : contrats des usagers, conventions de travail, relations avec les sous-traitants (sur support papier comme numérique), etc.
En matière de sécurité, chaque organisme (association, établissement public ou entreprise) doit mettre en place des actions concrètes pour préserver les données contre la perte, la modification ou l’accès non autorisé ; c’est ce qu’a engagé l’APAJH 73.
S’engager à vos côtés pour protéger la confidentialité
Au sein de l’APAJH 73, une Déléguée à la Protection des Données (DPO) a été désignée. Avec le Responsable de traitement (incarné par la Direction), elle est chargée de piloter et de suivre la conformité au RGPD.
Ses missions principales, déclarées auprès de la CNIL, sont :
● informer et accompagner l’association ainsi que ses salariés sur les sujets liés à la protectiondes données,
● contrôler l’application du règlement et de la législation nationale en matière de confidentialité,
● servir de relais auprès des personnes dont les données sont traitées,
● collaborer avec la CNIL et assurer un rôle de point de contact.
Pour mener à bien cette démarche, l’APAJH 73 a fait appel à Blockproof, un prestataire expert du RGPD dans le secteur social, médico-social et sanitaire, afin de garantir une meilleure protection de la vie privée des usagers, salariés et partenaires.
Enfin, l’APAJH 73 déploie des outils de conformité afin d’assurer au quotidien le respect et la sauvegarde des données personnelles des personnes avec lesquelles elle interagit.